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MODIFICATION 6 DU POS VALANT PLU
Le Conseil Municipal a approuvé la modification n° 6 du Plan d’Occupation des Sols ayant valeur de Plan Local d’Urbanisme lors de sa séance du 23 septembre 2011. Rendu exécutoir depuis le 3 octobre 2011.
Le dossier est consultable en Mairie, au service urbanisme.
contact: service urbanisme / Valérie Barek 04 42 62 97 08
