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La Bouilladisse compte aujourd’hui 5796 habitants. Chaque maire depuis 1880 n’a eu de cesse de protéger les collines, de maîtriser l’urbanisme et l’évolution démographique.
La Bouilladisse est un écrin de verdure aux portes de Marseille et d’Aix en Provence, dont plus de 50% du territoire est classé en zone naturelle.
La gestion du Plan d’Occupation des Sols a permis à la fois de limiter les zones constructibles pour ne pas dénaturer le paysage communal, de n’autoriser que des habitations à taille humaine, de prévoir des équipements publics répondant à l’évolution de la population (écoles, crèche, gymnase, police municipale, pompiers…), d’avoir un développement économique respectueux de l’environnement en refusant toute infrastructure polluante (industrie).
Afin d’assurer sa mission de protection, de prévention et de secours envers les bouilladissiens, plusieurs services, corps ou comité sont présents sur la commune ou en périphérie pour assurer la protection des habitants.
L’évolution démographique à La Bouilladisse, de fait impose des investissements afin de maintenir dans les meilleures conditions cette missions de prévention / secours.
Le Maire est responsable de la sécurité des bâtiments, privés ou communaux situés sur la commune, accueillant du public.
La commission Sécurité des bâtiments communaux et des établissements recevant du public se charge de la surveillance des règles de sécurité dans les établissements publics et privés en relation avec les services des Sapeurs Pompiers de La Bouilladisse.
Ses missions :
- procède aux visites et suit l'avancement des travaux
- procède aux exercices d'évacuation dans les groupes scolaires, la crèche et le centre aéré, ainsi que les bâtiments communaux.
- assure la sécurité des spectacles dans les salles et des manifestations en plein air.
- procède à la mise en place de la cellule de crise en cas de risques majeurs.
- gère également la sirène du réseau d'alerte, le parc hydrant communal (poteaux et bouches d'incendie).
Contrôler la conformité des bâtiments
La commission de sécurité contrôle la conformité des équipements de sécurité. Elle vérifie ainsi l’éclairage des sorties de secours, le rapport de vérification (les établissements doivent faire contrôler les réseaux électriques et leur chaufferie au gaz notamment), les extincteurs, les alarmes à incendie ...
Les établissements recevant du public sont dans l’obligation de disposer d’un registre où sont notifiés tous les contrôles, les exercices d’évacuation. Lors de sa visite, la commission de sécurité vise ce registre.
Selon le type d’établissement, la commission de sécurité doit passer tous le 1, 2,3 ou 5 ans. Lors de ces visites, des observations écrites sont faites aux responsables des lieux, qui peuvent déboucher sur un avis défavorable de la commission. La fermeture de l’établissement est requise si les travaux ne sont pas réalisés dans le délai imparti ou si les règles élémentaires de sécurité ne sont pas observées ou si les travaux sont très importants.
La sécurité dans les groupes scolaires
Les directeurs ou directrices d’écoles doivent réaliser 3 exercices d’évacuation par an. Un agent municipal de sécurité assiste à chaque exercice. Ce dernier a aussi reçu pour mission de passer de manière régulière dans les écoles afin de veiller à la sécurité de nos enfants.
Objectif : veiller que les conditions de sécurité maximales soient remplies : dégagement des portes bloquées, des couloirs de circulations encombrés ...
"La défense des communes doit être faite par les sapeurs pompiers". (arrêté préfectoral de 1996)
Le Centre de Secours des Sapeurs Pompiers est composé de professionnels et de volontaires.
A moins d’être sollicités par un appel d’urgence, les sapeurs pompiers consacrent généralement leur temps à effectuer des manœuvres pour une maîtrise parfaite des gestes qui sauvent et à la propreté des locaux, du matériel.
Il s’agit d’un comité para-municipal régi par des circulaires préfectorales qui définissent les règles de fonctionnement et les missions. Le président du CCFF est nommé par le Maire. Il est composé de bénévoles dont le rôle est d'apporter au Maire leurs concours pour lui permettre d'exercer ses responsabilités en matière de prévention des incendies. La mission principale est d’assurer la surveillance des espaces boisés de La Bouilladisse.
L'Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêts regroupe tous les Comités Communaux Feux de Forêts du département.
Il travaille en étroite collaboration avec les Sapeurs Pompiers, la Police Nationale, la Police Municipale, l’ONF et la municipalité.
C’est la commune qui gère le budget qu'elle a attribué au CCFF comme un service municipal. Elle finance la logistique, les réparations des véhicules, l'eau, l'électricité, le téléphone, les locaux municipaux ainsi que l'achat de petit matériel.
Ses missions :
* Le rôle du Comité Communal Feux de Forêts est d'informer la population sur :
*les arrêtés Préfectoraux en vigueur concernant les périodes de brûlage.
*les obligations de débroussaillement.
*les obligations concernant la pénétration dans les massifs forestiers en période à risques.
* Pendant l'été, il a pour mission la surveillance des massifs forestiers par patrouilles et par vigie. Dès qu'ils détectent de la fumée, ils avertissent immédiatement les Sapeurs Pompiers. En cas de feux importants, le C.C.F.F guide les pompiers à leur demande et se met à la disposition des autorités.
* Pendant l'hiver, le C.C.F.F. effectue les reconnaissances des pistes DFCI (Défense de Feux Contre les Incendies), participe à des missions d'information sur la prévention des risques incendie. Il sécurise et encadre la plupart des manifestations bouilladissiennes (la fête de la Saint Jean, le feu d'artifice, les carnavals des écoles…)
Les bénévoles du CCFF sont des passionnés de la nature, partie intégrante de notre identité communale.
Comment devenir membre du CCFF ?
Le Comité Communal Feux de Forêt compte plus de bénévoles.
Si vous désirez participer à cette mission de protection des massifs forestiers, contactez directement le Comité Communal Feux de Forêts
L'Association Départementale des Comités Communal Feux de Forêts propose plusieurs stages aux bénévoles des Comités Communaux Feux de Forêts comme la conduite tous chemins, la formation guetteur, la formation secourisme…
L'emploi du feu en espaces sensibles ou urbains pour brûler des végétaux est réglementé par Arrêtés Préfectoral et Municipal sous réserve de respecter les consignes de sécurité ci-après :
• L'emploi du feu ne sera pratiqué qu'en situation de danger météorologique « peu dangereuse » (vent modéré à nul dont la vitesse en rafales est inférieure à 30 km/h)
• Ne procéder à l'emploi du feu qu'au centre d'une zone débroussaillée sur une distance de 25 mètres autour du foyer et désherbée sur une profondeur de 5 mètres minimum, sans que plusieurs foyers ne soient allumés simultanément
• Le tas de végétaux coupés à incinérer ne devra pas dépasser 3 m de diamètre ni 1 m de hauteur
• Le foyer sera surveillé en permanence par des personnes capables d'en assurer le contrôle et l'extinction
• Après combustion, les cendres et résidus devront être totalement éteints par noyage du foyer
• Avant de quitter les lieux, l'extinction complète du foyer devra être vérifiée
L'emploi du feu reste sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
Les brûlages sont réglementés.
- Du 1er octobre au 31 janvier : l'emploi du feu se fera sans autorisation municipale sous réserve que les mesures de sécurité précitées soient respectées par le propriétaire. Toutefois, en cas de situation sévère les brûlages pourraient être suspendus par Arrêté Préfectoral ou Municipal.
- Du 1er février au 31 mars : L'autorisation de brûlage se délivre à l’accueil Mairie 2 jours avant l'incinération et cela pour une durée de 5 jours. Les Sapeurs-pompiers devront également signer ladite autorisation et se déplacer à domicile pour vérifier la nature du brulage.
- Du 1er avril au 31 mai : l'emploi du feu se fera sans autorisation municipale sous réserve que les mesures de sécurité précitées soient respectées par le propriétaire. Toutefois, en cas de situation sévère les brûlages pourraient être suspendus par Arrêté Préfectoral ou Municipal.
- Du 1er juin au 30 septembre : période INTERDITE
> Règlementation liée au feu
> Procédures pour le méchoui
> Règlementation brulage
Article L.321-5-3 du Code Forestier : le débroussaillement a pour objectif de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies de forêts en créant une rupture dans la continuité du couvert végétal.
On entend par débroussaillement :
• La destruction de la végétation herbacée et ligneuse basse
• L'élagage des arbres conservés jusqu'à une hauteur minimale de 2 m
• L'enlèvement des arbres morts ou dépérissant
• L'enlèvement des arbres en densité excessive de façon à ce que chaque houppier soit distant d'un autre d'au minimum 2 m
• L'enlèvement des branches et arbres situés à moins de 3 mètres d'un mur ou surplombant le toit d'une construction
Peines et sanctions encourues
Selon l’article R. 322-5-1 du code Forestier, « les propriétaires qui ne procèdent pas aux travaux de débroussaillement ou de maintien « en état débroussaillé » prescrits par les dispositions de l’article L. 322-3 ou en application de ces dispositions, seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe », soit une amende de 1 500 euros après passage au tribunal.
> Exemple de débroussaillement
Se promener dans les collines est une activité très prisée par des bouilladissiens, mais il faut respecter certaines règles.
En vertu des articles R 331-3 du Code Forestier et L.362-1 du Code de l'Environnement, le stationnement et la circulation des véhicules à moteur sont strictement interdits à l'intérieur des espaces sensibles (pistes DFCI, sentiers, chemins, ...) hors des voies ouvertes à la circulation publique hormis pour les propriétaires et les ayants droit.
• Du 1er juin au 30 juin inclus et du 2ème dimanche de septembre jusqu'au 30 septembre inclus, l'accès aux massifs forestiers est réglementé en fonction du niveau de risque journalier (Orange, Rouge ou Noir)
• Du 1er juillet jusqu'au 2ème samedi de septembre inclus, l'accès aux massifs forestiers est autorisé soit de 6 h à 11 h (pour les niveaux de risques Orange et Rouge), soit totalement interdit (pour le niveau de risque Noir).
Pour connaître les conditions d'accès aux massifs forestiers, vous pouvez téléphoner au 0811.20.13.13 ou consulter le site internet www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr.
Le reste de l'année, l'accès aux collines est autorisé toute la journée à condition de ne pas fumer ou de ne pas allumer de feu. Toutefois, les jours de grand vent il est vivement recommandé de ne pas accéder aux collines.
Peines et sanctions encourues
Selon l’article L.322-9 du code Forestier, « sont punis d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 3 750 euros ceux qui ont causé l’incendie des bois, forêts, landes, maquis, plantations et reboisement d’autrui… »
D'après l'article R331-3 du Code Forestier, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicule sur les routes et chemins interdits à la circulation et des contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicule trouvés dans les espaces naturels (hors des routes et chemins).
En vertu de l'article R.322-5 du Code Forestier, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de porter ou d'allumer du feu dans les espaces sensibles. Selon l'Article L.322-9 du Code Forestier, sont punis d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 €, ceux qui ont causé un incendie suite à un brûlage, feu d'artifice, ... .
La brigade de gendarmerie de Roquevaire assure la sécurité de plusieurs communes du canton, dont La Bouilladisse.
La gendarmerie assure sa mission de sécurité 24 heures sur 24. Un accueil est assuré à Roquevaire.
4 agents de police municipale assurent de nombreuses missions de proximité en complémentarité avec la gendarmerie : ordre public, sécurité, salubrité, missions de police générale (arrêtés, stationnement), police funéraire, marchés et foires, mariages, surveillance générale (lotissements, bâtiments publics, voie publique et massifs forestiers), interventions diverses (problèmes de voisinage), objets trouvés, animaux perdus/trouvés, missions de police de la route, contrôles de vitesse et respect du Code de la Route.
Ils assurent également la sécurité des groupes scolaires, ainsi que la déclaration des chiens dangereux.
La réussite d’une opération de secours dépend pour beaucoup de la préparation des acteurs impliqués dans la crise. Tel est pour les communes l’objectif du PCS.
La législation rend le maire responsable, au titre de son pouvoir de police (art 2212 du CGCT), de la sécurité de ses administrés et lui fait obligation de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la population.
Il est bien évident, surtout pour une commune comme la notre, que les moyens d’intervention et de secours nécessaires sont rapidement disproportionnés par rapport aux moyens communaux disponibles. Il appartient alors au maire de faire appel au préfet, qui déclenchera un plan départemental de secours si nécessaire.
Cependant, le maire conserve la responsabilité d’un certain nombre d’actions comme, par exemple l’accueil éventuel des personnes évacuées. De telles responsabilités ne peuvent être assurées efficacement en cas de crise que si une organisation minimale a été prévue préventivement, d’où l’intérêt pour les communes d’élaborer un PCS.
Le PCS doit permettre cette réaction de la part des responsables aux différents niveaux. Il doit d’autre part prévoir l’information claire et rapide des populations concernées de façon à prévenir toute panique ou réactions incontrôlées.
Les objectifs du plan sont les suivants :
+ sauvegarder des vies humaines
+ diminuer les dégâts
+ protéger l’environnement
Il doit permettre aux responsables :
+ d’identifier les risques
+ de répertorier les moyens disponibles
+ de répartir les missions entre ces différents moyens
Pour ce faire, ce plan :
+ fixe les modalités de son déclenchement
+ désigne les services et/ou les personnes ayant à intervenir
+ répartit les missions
+ règle l’articulation du dispositif avec les secours extérieurs
