RECONNAISSANCE
* Antérieure à la naissance, les futurs parents peuvent faire une déclaration conjointe ou séparée en mairie
* Postérieure à la naissance, le père peut reconnaître l’enfant au moment de la déclaration.
A compter du 1er juillet 2006, la mère n’a plus obligation de reconnaître son enfant.
NAISSANCE
* Déclaration dans la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivants.
* Pour en obtenir une copie intégrale se présenter dans la mairie du lieu de naissance muni d’une pièce d’identité. Pour une demande par courrier mentionner les noms et prénoms des parents. Suivant les mairies possibilité de la faire par internet.
MARIAGE
* Dans la mairie de domicile de l’un des futurs époux.
* Pièces exigées : - copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois,
- preuve du domicile ou de la résidence
- preuve de l’identité,
* La publication doit être affichée pendant dix jours consécutifs à la porte des mairies de domicile respectives des futurs époux.
LIVRET DE FAMILLE
Délivré suite à un mariage ou à une naissance.
DECES
Déclaration à faire auprès de la mairie du lieu de l’événement.
CONCUBINAGE
Déclaration dans la mairie du domicile en présence des intéressés munis d’une pièce d’identité et d’une preuve de domicile.
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
S’adresser au Tribunal d’Instance compétent.
RECENSEMENT
A faire à l’âge de 16 ans à la mairie du domicile avec le livret de famille et la carte d’identité de l’intéressé.
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Concerne les enfants mineurs qui sortent du pays sans leurs parents. Apporter le livret de famille et la carte d’identité de l’enfant.
CARTE ELECTORALE
Inscription en mairie en cas de changement de commune avec la carte nationale d’identité, un justificatif de domicile et l’ancienne carte électorale avant le 31 décembre de l’année en cours. L’inscription prend effet l’année suivante, la carte est adressée par la poste au domicile.
PERMIS DE CONDUIRE
Possibilité de faire une demande de duplicata, de changement de domicile, de prorogation de permis en mairie.
CARTE GRISE
Les demandes de changement de domicile et de propriétaire sont possibles en mairie. Les dossiers sont apportés en préfecture et les intéressés reçoivent leur nouvelle carte par courrier.
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Dossier à déposer dans nos services en présence de l’intéressé. Les délais d’établissement des cartes sont actuellement de 6 à 7 semaines.
PASSEPORT BIOMETRIQUE
Les demandes sont à faire dans les communes équipées du matériel nécessaire. Les plus proches de notre village sont AURIOL, AUBAGNE, TRETS, AIX-EN-PROVENCE. Pour plus de renseignements nous contacter.