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03 Mai2023

Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle « sécheresse » sur la commune de La Bouilladisse

Written by admin. Posted in Actualité

Suite à la demande effectuée par la Mairie, notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle « sécheresse – mouvements de terrain différentiels ».
Téléchargez l’arrêté interministériel paru au Journal Officiel le 3 mai 2023

-Date de début de la période de reconnaissance : 01/04/2022
-Date de fin de la période de reconnaissance : 30/09/2022
Les administrés concernés peuvent contacter et déclarer au plus vite à leur compagnie d’assurance leurs dommages afin d’ouvrir un dossier d’indemnisation.

*c’est la date de publication au Journal Officiel qui compte pour le délai de déclaration auprès de votre assurance, soit le 3 mai 2023

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