Infos règlementaires

Stationnement, circulation et sécurité aux abords des écoles

– Le stationnement est uniquement autorisé sur les places de stationnement matérialisées par un marquage au sol.
Seul est toléré pour les livraisons un arrêt sur chaussée ou accotement entre 9h00 et 17h00 et de 19h00 à 7h00.
> Voir l’arrêté

– Suite au décret du 2 juillet 2015 concernant la verbalisation pour « arrêt très gênant pour la circulation publique » prévu et réprimé par l’article R417-11 – 1 du Code de la Route, l’amende forfaitaire s’élève maintenant à 135€.
> Voir la note d’information
Tout autre stationnement sera sanctionné par une amende forfaitaire selon règlementation.

> Règlementation des horaires de circulation aux abords des écoles Paul EluardIsidore Gautier et chemin de la Passerelle

Règlementation sur la consommation d’alcool

> Arrêté du Maire

Brûlage des végétaux

Par arrêté préfectoral, les brûlages des végétaux sont définitivement interdits.
La règlementation concernant l’emploi du feu a changé depuis le 1er janvier 2014 suivant l’arrêté préfectoral n°2013354-0004 du 20 décembre 2013.
Vous trouverez ci-dessous les nouvelles mesures :
-Le brûlage des déchets verts ménagers ou des collectivités est interdit sur l’ensemble du département des Bouches-du Rhône quelle que soit la période de l’année.
-Pourront déroger à cette obligation : les propriétaires soumis aux obligations légales de débroussaillement, les exploitants forestiers et agricoles suivant la règlementation de l’arrêté préfectoral.
-Toute infraction est passible d’une contravention jusqu’à 450€ (article 131-13 du code pénal).
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le service de Police Municipale au 04-42-62-99-72.
En savoir plus
> Téléchargez le récapitulatif de l’emploi du feu
> Arrêté préfectoral

Débroussaillement

Article L.321-5-3 du Code Forestier : le débroussaillement a pour objectif de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies de forêts en créant une rupture dans la continuité du couvert végétal.

On entend par débroussaillement :
– La destruction de la végétation herbacée et ligneuse basse
– L’élagage des arbres conservés jusqu’à une hauteur minimale de 2 m
– L’enlèvement des arbres morts ou dépérissant
– L’enlèvement des arbres en densité excessive de façon à ce que chaque houppier soit distant d’un autre d’au minimum 2 m
– L’enlèvement des branches et arbres situés à moins de 3 mètres d’un mur ou surplombant le toit d’une construction

Peines et sanctions encourues
Selon l’article R. 322-5-1 du code Forestier, « les propriétaires qui ne procèdent pas aux travaux de débroussaillement ou de maintien « en état débroussaillé » prescrits par les dispositions de l’article L. 322-3 ou en application de ces dispositions, seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe », soit une amende de 1 500 euros après passage au tribunal.

> Obligation légale
> En savoir plus

L’élagage des haies pour rendre les voies plus sûres

Les haies et buissons des propriétés privées qui bordent les voies communales prennent toute leur ampleur en période estivale. Cette abondante végétation peut se révéler dangereuse pour la sécurité sur la route.
Durant l’année 2013 une campagne sera menée par nos services sur l’ensemble de la commune afin de veiller au respect de cette règle nécessaire pour garantir la visibilité (carrefours, virages serrés, signalisation verticale), assurer la circulation lors de fortes pluies, limiter les contraintes de circulation dues aux opérations de fauchage ou autres travaux et faciliter l’acheminement piétons.
Nous rappelons donc à tous nos administrés que, selon l’article D161-24 du code rural, Les branches et racines des arbres qui avancent sur l’emprise des voies de circulation doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants.
Nous vous invitons à tailler vos haies à l’aplomb de la limite des chemins.
Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d’élagage peuvent être effectués d’office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat.
Certaines servitudes légales sont à respecter concernant la plantation de haies, arbres, arbustes et arbrisseaux.
Ainsi conformément à l’article 671 du code civil, certaines contraintes de distances sont à prendre en compte pour les plantations :

– Pour les arbustes et haies mesurant jusqu’à deux mètres, la distance minimale entre les plantations et la voie publique ou la limite séparative est de 50 cm.

– Pour les plantations d’une hauteur de plus de 2 mètres, cette distance doit être d’un minimum de 2 mètres.

> Arrêté du Maire portant sur l’élagage

Circulation dans les collines

-L’accès aux massifs forestiers est réglementé.
La possibilité d’accès est consultable sur le site Internet de la Préfecture site actualisé chaque jour à 18h pour le lendemain ainsi que sur appel téléphonique au 08.11.20.13.13

Se promener dans les collines est une activité très prisée par des bouilladissiens, mais il faut respecter certaines règles.
En vertu des articles R 331-3 du Code Forestier et L.362-1 du Code de l’Environnement, le stationnement et la circulation des véhicules à moteur sont strictement interdits à l’intérieur des espaces sensibles (pistes DFCI, sentiers, chemins, …) hors des voies ouvertes à la circulation publique hormis pour les propriétaires et les ayants droit.

De nouvelles règles sont applicables pour l’accès, la circulation, la présence et les travaux dans les massifs forestiers et les espaces exposés aux risques incendies de forêt.

> Voir les dispositions applicables au public
> Voir les dispositions applicables aux travaux

Téléchargez l’arrêté

Peines et sanctions encourues
Selon l’article L.322-9 du code Forestier, « sont punis d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 3 750 euros ceux qui ont causé l’incendie des bois, forêts, landes, maquis, plantations et reboisement d’autrui… »
D’après l’article R331-3 du Code Forestier, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicule sur les routes et chemins interdits à la circulation et des contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicule trouvés dans les espaces naturels (hors des routes et chemins).
En vertu de l’article R.322-5 du Code Forestier, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de porter ou d’allumer du feu dans les espaces sensibles. Selon l’Article L.322-9 du Code Forestier, sont punis d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 3 750 €, ceux qui ont causé un incendie suite à un brûlage, feu d’artifice, … .

Nuisances sonores

Il est important de veiller à la tranquillité de chacun en évitant les bruits trop importants et, ou, répétitifs comme les aboiements de chiens, cris dans les piscines, musique trop forte et trop tardive, travaux de jardinage hors des heures autorisées (cf arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores du 22 juin 2000).
Si vous organisez une fête par esprit de bon voisinage, avertissez votre entourage.
> Arrêté préfectoral contre les nuisances sonores

Salubrité

Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de déverser les eaux de piscine sur la voie publique.

Gestion du cimetière

La gestion du cimetière est assurée par le service de Police Municipale. Pour tout renseignement concernant l’achat de caveau et concession veuillez contacter : Eve SARRAFIAN (Service de Police Municipale) au 04 42 62 99 72.
Règlement du cimetière communal

Réglementation sur les chiens dangereux

Téléchargez la brochure
> Déclaration en 1er ou 2nd catégorie
> Avis aux propriétaires d’animaux mis en fourrière

Réglementation de la place de la libération

> En savoir plus
> Arrêté du Maire portant sur la place de la Mairie

Règlementation du complexe sportif Robert Conti

> Arrêté du Maire

Sens de circulation boulevard Capuano

> Voir l’arrêté du Maire portant sur la zone de rencontre Bd Capuano
> Voir l’arrêté du maire portant sur le plan de circulation Bd Capuano

sens circulation capuano