Urbanisme et aménagement

 

Le PLU a été approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 28 décembre 2017: Voir la délibération
> Voir le dossier complet

Renseignez-vous auprès du Service Urbanisme pour connaître les démarches nécessaires à la réalisation de votre projet, et retirer les imprimés à remplir avant tout dépôt de dossier.
Ce service est compétent pour tout ce qui concerne le droit des sols : certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable…

Attention, les autorisations sont soumises à des délais d’instruction légaux. Pensez-y avant de prévoir la date de début des travaux.

Permanence de l’architecte conseil tous les 1er lundis de chaque mois : un architecte conseil du CAUE offre une assistance et des conseils sur l’architecture des projets soumis à déclaration. Il est préférable d’aborder ce volet de la construction en amont du dépôt de dossier. L’architecte conseil reçoit gratuitement sur RDV (contactez le service urbanisme)

FORMULAIRES URBANISME : Avant toute démarche, vous pouvez consulter cette page: « SERVICE PUBLIC »  

Principales démarches d’urbanisme

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Actualités sur l’éco-quartier de la Chapelle

> Lexique d’urbanisme

 

ACTUALITÉS URBANISME ET AMÉNAGEMENT

> PROJET DE REVISION DES VALEURS LIMITES D’EMISSION (VLE) PAR LA SOCIETE ALTEO GARDANNE

Avis d’information sur la mise à disposition du public concernant le projet de révision, des valeurs limites d’émission (VLE) autorisant la société ALTEO GARDANNE à exploiter diverses installations sur le site de l’usine de fabrications d’alumines sur le territoire de la commune de Gardanne. Le rapport de la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement (DREAL) susvisé accompagné du projet d’arrêté réduisant certaines valeurs limites ainsi que le registre de mise à disposition du public resteront déposés en mairie pendant quatre semaines du 18 mai 2018 au 18 juin 2018 inclus. Les éléments soumis à la consultation seront mis en ligne sur le site internet de la préfecture pendant la durée de la mise à disposition du 18 mai 2018 au 18 juin 2018 inclus.
Lire l’avis et l’arrêté

 

 

> PLU : le commissaire enquêteur donne un avis favorable

 

> PROJET D’ADDUCTION D’EAU BRUTE AU QUARTIER DE PINCHINIER

Restitution de l’étude d’extension de réseau au quartier de Pinchinier avec la Société du Canal de Provence (réunion publique du 20 juin 2016)
Téléchargez l’étude
Téléchargez le document présenté lors de la réunion publique du 23 mars 2017

 

>ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’ÉLARGISSEMENT DE L’AUTOROUTE A52
Télécharger le courrier du Maire envoyé à Escota:  » les observations d’André Jullien sur le projet d’élargissement »
Téléchargez le résultat de l’enquête publique – Également consultable en Mairie (accueil)

 

> ENQUÊTE PUBLIQUE: ouverture d’une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles nécessaires à la réalisation par la société ESCOTA, de l’élargissement de l’A52 entre Pas de Trets et Pont de l’Etoile.
Est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur chargé de conduire l’enquête, Monsieur CHOPIN.
Le dossier et le registre d’enquête seront disponibles en mairie du mardi 31 mai au vendredi 17 juin 2016 et les observations du public pourront être consignée sur ledit registre ou adressées par écrit au Maire ou au commissaire enquêteur à la même adresse. « Mairie de La Bouilladisse, Hôtel de Ville- Place de la Libération 13720 La Bouilladisse.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement en mairie de La Bouilladisse le vendredi 03 juin 2016 de 14h00 à 17h00. ( les autres lieux sont cités dans l’avis d’enquête )
> Téléchargez l’avis d’enquête

 

> OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE concernant les demandes formulées par :
a)    la société ALTEO GARDANNE pour l’autorisation de modification des conditions d’exploitation de l’usine d’alumines sur la commune de Gardanne.
b)    la société ALUMINIUM PECHINEY pour la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime sur la commune de Cassis, concernant les canalisations, les câbles de protection cathodique et matériels et aménagements annexes nécessaires à l’activité et à la poursuite du rejet en mer des eaux traitées.
Voir l’arrêté et l’avis d’enquête publique